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APRES QUE LES DROITS AURAIENT DU ETRE PAYES-, LA COUR D'AIX EN PROVENCE DECLARE, EN L'ARRET ATTAQUE, LE DEMANDEUR -COUPABLE D'AVOIR FAIT CIRCULER, DEPUIS TEMPS NON PRESCRIT, DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON

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6079a7ff9ba5988459c4b947

Cassation

21 juillet 1976

COMMERCES MULTIPLES POUR AVOIR CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL SUSDATE PRESCRIVANT LA FERMETURE, LE DIMANCHE, DES MAGASINS TENUS PAR LES MARCHANDS DE MEUBLES ; " AU MOTIF QUE LE RAYON

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Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa4

Appel

24 avril 2025

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON

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soc

61372312cd58014677405050

Cassation

18 février 1998

Adolfo Z..., engagé le 11 octobre 1977 par la société Carrefour en qualité d'employé libre-service, devenu en dernier lieu chef de rayon, a été licencié pour faute grave le 5 janvier 1991 ; Attendu

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soc

6137231bcd58014677405810

Cassation

29 octobre 1998

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Guebwiller, au profit de l'association Le Rayon de Soleil, dont le siège est ...,

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soc

613723d3cd5801467740ea3c

Cassation

9 avril 2002

Pierre X..., ès qualités de mandataire liquidateur, de la société Raon Decoupe, société à responsabilité limitée, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

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soc

613722a7cd580146773ffb15

Cassation

8 février 1996

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 10 mars 1987 par la société PICC, en dernier lieu en qualité de responsable de rayon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00362

Cassation

1 juillet 2026

Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° H 25-13.860 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HD Rain

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445861.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, en tant qu'il limite à une heure quotidienne et à un rayon

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505413_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205215_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n°2205240.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101244_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Par suite, la requête n° 2101244 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

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5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7de

Appel

26 octobre 2023

X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les

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1ère Chambre

DTA_2500338_20260210

Administratif

10 février 2026

publié en 2025, mentionnent explicitement que le CIVEN a eu connaissance de l’existence de ces données depuis le mois de juillet 2022 ; le nouveau rapport de l’ASNR a estimé la dose annuelle de rayonnements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210

Cassation

16 décembre 2020

. ; que Monsieur J..., son supérieur hiérarchique, lui avait demandé de venir aider celle-ci à effectuer la fermeture et vider les rayons qu'une société extérieure devait venir nettoyer pendant la nuit

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2ème chambre

DTA_2200924_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige né de la carence fautive de l'Etat, qui a exposé son défunt mari aux effets des rayonnements ionisants

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1ère Chambre

DTA_2400339_20250211

Administratif

11 février 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

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1ère Chambre

DTA_2400341_20250318

Administratif

18 mars 2025

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1ère Chambre

DTA_2400350_20250318

Administratif

18 mars 2025

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1ère Chambre