AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 2004), et les productions, que la Caisse régionale

finances publiques de Charente-Maritime et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-20.440 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 20-10.403 contre l'arrêt n° RG : 19/00269 rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

Mutuelle assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.314 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[L] [X], domicilié [Adresse 2], a formé les pourvois n° R 22-19.100 et Y 22-19.314 contre l'arrêt n° RG : 20/00101 rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans les litiges

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 23-60.013 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

La caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé le pourvoi n° C 22-10.969 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-17.508 contre l'arrêt n° RG : 20/00665 rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société MACIF, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-19.509 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 22-24.808 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers

[S] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-16.738 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C]

ENTRE : Monsieur Richard X... 41, Route de Poiters-86800 SAINT JULIEN L'ARS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre C..., substitué par Me GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

Potier Bâtiment aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 6 Septembre 2023 à 9h00.

Pottier et fils (société Pottier), assurée par la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa, et pour le lot "charpente - couverture" de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Potier, avocate de M.

la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. et Mme POTTIER est rejetée.

La commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.