. # Manquement - Non-transposition des directives 78/659/CEE et 79/923/CEE dans le délai prescrit - Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

La SASU [2] fait valoir l'absence d'exposition de [L] [C] aux risques de la maladie aux motifs que la salarie effectue des travaux comportant des mouvements répétés de flexion / extension du poignet et

La caisse ajoute que l'employeur ne pouvait d'ailleurs ignorer que cet arrêt de travail portait sur des douleurs au poignet puisqu'il était le support d'une déclaration d'accident du travail, au sujet

Les mouvements de flexion palmaire et dorsale ainsi que les mouvements d'inclinaison du poignet gauche sont difficiles et limités.

A la suite d'une ancienne fracture au poignet gauche mal consolidée et d'une chute intervenue en janvier 2014 sur ce même poignet, l'intéressé a subi une intervention chirurgicale en mars 2014.

administratif principal de 2ème classe, Mme D, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au niveau de ses poignets

droit et de 3% pour le poignet gauche ; 2°) d'enjoindre à la directrice départementale des finances publiques de prendre une décision reconnaissant l'aggravation de la maladie professionnelle dont

DU MONTANT REPRESENTANT LA PERTE DE POISSONS MORTS, S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 5.400 F ET 10.800 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

FONDES A INVOQUER L'INAPPLICABILITE AUX FAITS DE LA CAUSE NI L'ILLEGALITE EVENTUELLE DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 21 AVRIL 1960, PAR CES MOTIFS QUE LA CRUE TEMPORAIRE AUGMENTAIT LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS

MATERIELS AINSI ENONCES, DONT AUCUN NE RESULTE DU PROCES-VERBAL AU DOSSIER, LEQUEL NE CONSTATE PAS QUE LES DEMANDEURS AIENT ETE VUS EN ACTION DE PECHE, MAIS, CE QUI EST TOUTE AUTRE CHOSE, RETIRANT DES POISSONS

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

qui n’a aucune légitimité sur un secteur qui n’a pas été touché par les travaux sur les rives ; - l’association compte quelques propriétaires-pêcheurs désireux de pêcher autrement en remettant le poisson

entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent : 1°) Soit s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson

les besoins réels de son cocontractant et de le conseiller en ce sens, de sorte que cette société commet une faute professionnelle en proposant la mise en place d'un équipement inapte à traiter le poisson

voirie ; Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n°3374/MPR/DRM du 26 juillet 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons