CJUE — 17 octobre 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:391
- Date
- 17 octobre 1996
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 17 octobre 1996. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Non-transposition des directives 78/659/CEE et 79/923/CEE dans le délai prescrit - Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons - Qualité requise des eaux conchylicoles. # Affaire C-298/95.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 17 octobre 1996. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Non-transposition des directives 78/659/CEE et 79/923/CEE dans le délai prescrit - Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons - Qualité requise des eaux conchylicoles. # Affaire C-298/95.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 octobre 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:391
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel