., en cassation de deux arrêts rendus le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la régie Verzier, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Pins

les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, en ce qu'il inscrit sur cette liste la martre des pins

Faisant valoir que le pin situé sur la propriété des époux [Z] provoque des désordres sur leur fonds dans la mesure où les racines de l’arbre litigieux exercent une poussée sur la longrine et la fondation

au Journal officiel de l’Assemblée nationale ; - le terrain sur lequel sont implantés les mobil-homes est soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à la charge de la SCI du domaine du Pin

O R D O N N E : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la Société Bareau, et de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins.

dont le jardin est envahi d'aiguilles de pin ,également présentes sur la toiture de leur habitation, il est justifié par l'attestation du responsable de l'entreprise Aurélien Jardins, que tout élagage

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le dommage résultant de l'abstention des autorités administratives de recourir à la force publique pour disperser les barrages établis par les marins-pêcheurs

signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage

La société Jarménil HE est propriétaire des ouvrages du barrage de Barchetta, situé sur le territoire de la commune de Volpajola dans le département de la Haute-Corse.

Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 800 euros en application de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201760 et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 5 septembre 2022, Mme C E, représentée F Me Bara Carre, demande au tribunal, dans le dernier état de

Pour justifier de l'identité et du lien de filiation l'unissant à l'enfant N'Deye Bara A, M.

-Barrau, à Mme Odile de X... de Y..., à M. Guy de X... de Y..., à M.

DATE DU 26 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DE PROVISION ET D'EXPERTISE AFIN DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL QU'ELLE A SUBI A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE

X... a été embauché en qualité de maçon-coffreur par la société Dodin Sud, le 4 août 1994, dans le cadre d'un contrat de chantier, pour la construction du barrage de Puylaurens ; que le 12 juin 1995, le

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

PROMPT-ACTION ET BARADE INSPECTION (PROMPT-DESAMIA NTAGE) c/ [T] [P] ------------------------ N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2X7 ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ---