née le 07 Juin 1959 à NIORT (79000) de nationalité Française ... 79200 LE TALLUD Madame Marie-Pierre Y...

Sur le premier point, et ainsi que l'a justement rappelé le premier Juge, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que la perte matérielle de l'immeuble en cause soit totale.

Sur le premier point, et ainsi que l'a justement rappelé le premier Juge, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que la perte matérielle de l'immeuble en cause soit totale.

B A et l'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte, représentés par Me Viannay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de

K..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... et de la société [...], après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M.

général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport et d'électricité, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la convention collective applicable Le contrat de travail à durée indéterminée du 31 janvier 1996 (pièce n° 01 du salarié) et tous les bulletins de paie (pièce n° 14 du

Sur la demande de communication de pièces : La SARL [Adresse 1] sollicite la communication des pièces suivantes : - Le montant du passif définitivement admis, - Le sort de l’action sur la somme de 500.000

le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [6] et [7], venant aux droits de la [6], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

à leur verser les sommes de 5 000 euros pour trouble de jouissance, 5 000 euros pour préjudice moral et 12 798 euros pour préjudice financier, - les voir condamner à retirer leur pergola, leurs vignes

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juillet 2016), que Pierre Z..., décédé le [...], a laissé pour lui succéder Mme Marthe Z..., son épouse

Bernard, Henri et Patrick G..., et de Mmes Chantal, Christine, Monique et Nadine G..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Université Claude Bernard Lyon I, et après en avoir délibéré

(pièce 35), précitée, mais aussi et surtout de Frédéric B...

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Unirest, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés

Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne, l'avis de M.

[B] et de Mme [GF], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.