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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200588_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102679_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés de la cour de :

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100144_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202108_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; - le code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103560_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101172_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101174_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107313_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107314_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106900_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La commune d'Entrelacs, représentée par Me Lacroix, a présenté trois mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021, le 10 février 2022 et le 19 août 2022 par lesquels elle conclut au rejet de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102771_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206370_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206309_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205247_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, représenté par Me Lacroix : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ; 2°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103225_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104551_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400710_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 le centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) représenté par Me Lacroix, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300932_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune des Contamines-Montjoie, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312515_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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