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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f7cd580146773f91fd

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Marc, Pierre, Vincent Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 101 sur 261

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CC

comm

613721f8cd580146773f9281

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

René X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2ec

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7bc

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jean-Pierre X..., demeurant Les Landes de Viaigres, Challans (Vendée), 2 / de M. Gérard X..., demeurant Les Plantes des Halles, Challans (Vendée), 3 / de .

Source officielle
CC

comm

61372224cd580146773fa93b

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Pierre Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f874d

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (1re Chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts

Source officielle
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comm

Le Château, les syndics désignés, invoquant une créancec/M. X

6137227ccd580146773fd908

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Pierre Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA CRP Pyrénées, dont le siège est 64110 Jurançon, de la SA Le Château, dont le siège est 64320 Aressy et de la SARL

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comm

613721a5cd580146773f5958

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Louis, Pierre X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Soletanche entreprise, dont le

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Donne défautc/MM. B

613721a7cd580146773f5b2d

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Bernard D..., 2°/ Mme Bernard D..., demeurant ensemble à Cuiseaux (Saône-et-Loire), 12, place des Nobles, 3°/ M. Frédéric X...

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comm

61372341cd58014677407664

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Pierre X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, 2 / M.

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comm

613722e4cd58014677402d23

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Eric X..., demeurant rue Pierre Balvay, 71960 Prisse, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Mâcon (chambre civile), au profit de M. le directeur général

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613722d9cd580146774023ee

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean-Pierre X..., demeurant Les Maisons blanches, 72230 Arnage, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la Société des marchés

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613722afcd58014677400124

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Pierre X..., agissant en sa qualité d'ex-gérant de la société X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit :

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613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Pierre X..., demeurant ..., résidence de l'Aunette, bât. 3, 91190 Gif-sur-Yvette, 2°/ de M. Y... De Mori, demeurant ..., 3°/ de M.

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613722fccd58014677404088

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Pierre B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Grande pharmacie régionale, société en nom collectif

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613722fecd58014677404234

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Pierre X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société polynésienne d'entreprise générale de construction (SPEGC), dont le siège

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613722cbcd580146774018a1

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble chemin du Mas Fléchier, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre), au profit

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6137224bcd580146773fbc92

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Pierre X..., demeurant ... d'Ornano à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

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6137234ecd580146774080c5

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de Mme Armelle Z..., prise ès qualités

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61372355cd580146774086d2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jean Pierre X..., 2 / Mme Françoise X..., demeurant tous deux Cité administrative Lacuée, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

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