[U] la somme de 83 092,56 euros en réparation de ses préjudices et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que la caisse récupérera le montant des sommes versées à M.

est de plein droit responsable des vices de construction et défauts d'entretien affectant les parties communes ; que la victime a droit à la réparation de son entier dommage ; qu'en limitant le montant

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement sur le montant accordé au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque le licenciement est prononcé

l'autonomie de ces derniers, le juge doit déduire de la perte de revenus du foyer, les sommes que le couple aurait dépensées pour assurer le besoin d'entretien et d'éducation des enfants, c'est-à-dire le montant

répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité ; qu'en l'espèce, pour accueillir la demande de la salariée en rappel de prime annuelle au titre des années 2018 et 2019, sur la base du montant

Elle a mentionné sur la liste remise au mandataire judiciaire une créance de la société Noël Agri d'un montant de 75 288,90 euros.

La victime fait grief à l'arrêt de fixer à hauteur d'un certain montant son indemnisation complémentaire au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne, alors « que le montant de l'indemnité

dommages et intérêts formée pour la première fois en cause d'appel par la caution pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde comme tendant à opposer compensation à concurrence du montant

[P] fait grief à l'arrêt de limiter à 10 000 euros le montant de la condamnation de la société Habilis au titre de l'indemnité consécutive à la rupture, alors « que l'indemnité de cessation de contrat

équivalent au montant de l'indemnité compensatrice de préavis de licenciement à Pôle emploi est ainsi destiné à contribuer au financement du CSP du salarié concerné et que la prise en charge de cette

n'avait pas les moyens de vérifier le montant des commissions, ni le montant des créances clients ; que, pour l'exercice 1995, il a expliqué avoir calculé le montant des commissions en faisant la différence

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane

La société ACA réplique que les factures litigieuses ayant fait l'objet d'un règlement, leur montant ne peut plus être remis en cause.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Emilie X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 100 000 euros le montant

Seul le montant du loyer du bail renouvelé est contesté devant la cour.

Non déterminable à partir du texte fourni.

, pour un montant total de 92.310,30 € alors qu'il ne disposerait lui-même d'aucun patrimoine propre significatif.

- dit qu'il conviendra de déduire des montants alloués les sommes qui auraient été perçues par M.