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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03131_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03138_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03339_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03348_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01418_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04077_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300224_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
depuis septembre 2018, d'abord pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) BK Isolation, établie à Argenteuil (Val-d'Oise) jusqu'en décembre 2019, puis pour le compte des sociétés Mathis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510698_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, ressortissant égyptien né le 6 août 1984 à Mattay El Minia, s'est vu, par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 8 octobre 2019, retirer
Source officielle1re chambre sociale
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a48fcdc6046d47112f59
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69d0a4fbcdc6046d47113707
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69d0a513cdc6046d4711386f
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
17 avril 2026
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e02204c0caeeb991e37
24 avril 2024
24 avril 2024
2021 - 1.000 euros libellé " VIR INST BRYAN C " le 29 juillet 2021 - 1.160 euros libellé " VIR INST BRYAN C " le 30 juillet 2021 - 1.080 euros libellé " VIR SEPA MALGAIVE MATHI " le 2 août 2021 -
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
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