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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126071_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Riou, présidente, - Mme Kanté, première conseillère, - Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120257_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102787_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102812_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102821_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205922_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104467_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101980_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101993_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101998_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102002_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102004_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102007_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102008_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315296_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424679_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427332_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428968_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dussuet, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418948_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419932_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle

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