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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
CAVEIRAC représentée par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca5
25 avril 2024
25 avril 2024
ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c037445a086e2bcede81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MEANO, Présidente de chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee19d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU
Source officielleChambre 1/Section 2
670966a806866c0645d1a8a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 24 Juin 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie
Source officielleChambre des Rétentions
6788a229b815c30a4df70b52
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] [B] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 13 janvier 2025 à 17h47 ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePCP JCP fond
6717ed136d8b1985f45f1077
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61bd4fb290a346074003
1 février 2024
1 février 2024
° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [P] Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba246d547e419fc1fa8
1 février 2024
1 février 2024
FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée aux débats de Madame Laurie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100861
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X... tendant à la fixation en alternance de la résidence de sa fille Laurie ; AUX MOTIFS QUE Vu l'article 480 du code de procédure civile ; QUE lors de son audition du 5 février 2013, Laurie a déclaré
Source officielle11e Chambre A
5fdc639e01e3c58762207d59
29 novembre 2018
29 novembre 2018
C/ SCI MANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure E... Me Marie-hélène Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200686
27 avril 2017
27 avril 2017
Paris, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de cassation le 10 février 2017 dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ Mme Céline-Laure
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
10 décembre 2015
par Me [G] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2015, Madame Marie-Laure
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e23
10 décembre 2015
10 décembre 2015
par Me [Y] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2015, Madame Marie-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
Marie- Laure Z... épouse Y...
Source officiellePage 101 sur 1320