Echappé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme H..., l'avis de M.

NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL FOURMEAUX LAMBERT, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1]

2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Société Viviane coiffure 158, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Appelante, Comparante en la personne de Madame X..., gérante, assistée de Me LEFEBVRE, Avocat

APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Daniel OHL, avocat au barreau de PARIS ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11 Avenue Elisée Cusenier-BP 157

Il produit notamment un contrat de vente pour un photocopieur avec un avocat.

[Adresse 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN .

au barreau de CHARTRES, 34 Me Marie pierre LEFOUR, avocat au barreau de CHARTRES, 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

E D, représenté par Me Leoue, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituant Me MAS HEINRICH avocat au barreau de CAHORS (plaidant) INTIMEE : Madame [G] [Z] c/o Met Mme [N] 26 rue Raymond Queneau

Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 08 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

, avocat au barreau de l'Eure Madame [W] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de

CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F20/00016) 1) Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP LEDOUX

Comparant, concluant et plaidant par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE ... B.P.

ARRET DU 30 avril 2008 N 149 / 08 RG 07 / 01088 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30

ARRET DU 30 avril 2008 N 144 / 08 RG 07 / 01079 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 /