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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301331
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 4 rue Saint-Jacques du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfae
9 décembre 2008
9 décembre 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Manuel X... a été salarié de Monsieur Jacques B... de 1982 à 2002 en qualité d'homme d'entretien.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e09d
3 mai 1972
3 mai 1972
MARCEL, A CONSENTI A LA SOCIETE ANONYME JACQUES X..., REPRESENTEE PAR X...
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
(son adjoint, responsable de la production) et d'autre part, Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33a
25 mars 2008
25 mars 2008
Jacques X... a appelé en la cause la SA COVEA RISKS assureur de Me B....
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dac
16 février 2006
16 février 2006
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la l'entreprise JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Devant la Cour, Monsieur Jacques X...indique que le local a été loué le premier avril 1976 aux frères Jacques et César X...mais qu'un changement de location est intervenu en 1989 et que le local a alors
Source officielleCharges de copropriété
65a192030ddb77892695c4b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Société civile immobilière Saint Jacques; débouter la S.C.I. Société civile immobilière Saint Jacques de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; condamner la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Jacques X.... * Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100461
16 avril 2008
16 avril 2008
Jacques Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01093
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Jacques Y... ; que le 25 janvier 2005, le tribunal de grande instance a arrêté le plan de cession de l'exploitation de M. Jacques Y... au profit de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:197
14 mai 1985
14 mai 1985
. # Procureur de la République και Direction interdépartementale de la concurrence et de la consommation κατά Jacques Binet και άλλων. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100700
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Jacques à ce jour contre paiement de la somme de 7 000 euros. A Menton, le 19 avril 2002. " ; que le frère de Jacques X... , M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jacques X..., a : - débouté M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb97
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0fe
6 avril 2004
6 avril 2004
et non de l'article L. 3123-28 du Code général des collectivités territoriales qui renvoie à la responsabilité propre du Président du conseil général -poursuivi en tant que personne physique ; que Jacques
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d4d
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jacques X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
8 mars 2018
domiciliée [...] , 16°/ Mme Evelyne M..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Jacques
Source officiellePage 101 sur 2107