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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e33

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 902 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 72600 LA FRESNAYE SUR CHEDOUET représenté par Maître Yves GUIBERT

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305739_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Guillerme à Aimargues (30) depuis le 1er septembre 2013.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20ec4cdc6046d47f88d26

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS [Adresse 2] comparant par Me Laëtitia GUILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501316_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201472_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Gil travaux publics (TP), représentée par Me Paul Guillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afa0bb2f8a66ca646b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La greffière La Juge de l’exécution Magali CADRAN Fabienne CHLOUP Projet de décision rédigé par Morgane GUILLABERT, attachée de justice, sous le contrôle du juge de l’exécution

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6551

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb23

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

forme mutuelle représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 31] représentées par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7812

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Sarah GUILLET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en son établissement secondaire de [Localité 1] situé [Adresse 15], en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Maître Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6962396ecdc6046d47d5b2ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6974b1f4cdc6046d478aa004

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

à Me Paul GUILLET......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdf0cdc6046d478b6d96

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c03ccdc6046d478c11c0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909035474f11989f34d16e5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul GUILLET

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a38cdc6046d47cf584e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69abe60dcdc6046d47d084b8

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685063a02208eb4aca79e6ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

défaillante Société SMABTP demeurant [Adresse 14] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Société SMABTP demeurant [Adresse 14] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Paul GUILLET

Source officielle