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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
à son honneur et à sa réputation, le requérant porta plaintec/M. Cossiga
ECLI:CEDH:003-627879-633249
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Sgarbi s’en prit notamment à la personne du requérant dans des termes grossiers. M. Cordova porta plainte pour diffamation aggravée et se constitua partie civile. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100239
4 février 2015
4 février 2015
discrimination dans la protection juridictionnelle que la décision-cadre du 28 novembre 2008 a pour objet de procurer aux victimes de négationnisme, celui-ci s'entendant comme la négation ou la banalisation grossière
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La lettre de licenciement reproche au salarié d'avoir eu un comportement très critique, grossier et injurieux envers l'entreprise, ses collègues de travail et sa hiérarchie.
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en abus que s'il est démontré l'existence d'une erreur grossière
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le caractère abusif ou dilatoire suppose l'existence d'une faute qui peut être caractérisée par la mauvaise foi, la malice ou une erreur grossière équivalente au dol. En l'espèce, M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6250
10 août 2023
10 août 2023
même que la défense à une telle action constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à l'octroi de dommages intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f15c2cfc5a084ac8e1
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, les cadastres napoléonien et de 1918 divergent de celui rénové, étant relevé que le tracé des deux premiers est assez grossier contrairement à celui du cadastre actuel qui décale légèrement
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e5d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
société CIC Lyonnaise de Banque, créancier inscrit, la présente ordonnance, Condamnons la SARL Wood Pause à verser à la SCI Les Sorbiers la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de grossir
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d4506b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
envers autrui, chez un patient sthénique, opposant, menaçant, d’une agressivité verbale, une opposition active aux soins, d’une excitation psychomotrice avec logorrhée, d’une tachypsychie, des propos grossiers
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed05b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1240 du même code, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive suffit, lorsqu'un préjudice en résulte, à justifier une condamnation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cc81b5a79f732705484
21 janvier 2025
21 janvier 2025
APPELANTE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurène GRIOTIER
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f582eb5d421e6c59cfaa
8 avril 2025
8 avril 2025
rappeler que « la défense à une action en justice, qui constitue un droit fondamental, ne dégénère en faute pouvant donner naissance à dommages-intérêts qu’en cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed29fb848dd6814c5e2cc
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, en application de l'article 1240 du même code, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive suffit, lorsqu'un préjudice en résulte, à justifier une condamnation
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En effet, le droit d'action ou de défense en justice ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière, équipollente au dol, de sorte que la condamnation à des dommages-intérêts
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e95072c53c9d62b712f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rappeler que « la défense à une action en justice, qui constitue un droit fondamental, ne dégénère en faute pouvant donner naissance à dommages-intérêts qu’en cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbd5a9d5adc26061f350
8 avril 2025
8 avril 2025
En application de l'article 1240 du code civil, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive suffit, lorsqu'un préjudice en résulte, à justifier une condamnation à des
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a2c9ea95b316fe1d56
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, en application de l'article 1240 du même code, il est de jurisprudence constante que la faute, même non grossière ou dolosive suffit, lorsqu'un préjudice en résulte, à justifier une condamnation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a6e97b8c182990f7a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
commise par un organisme de sécurité sociale et qui cause un préjudice à un assuré, engage sa responsabilité civile délictuelle sur le fondement de ce texte, peu important que cette faute soit ou non grossière
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il lui est également fait grief d’avoir manqué à ses obligations de dignité et d’exemplarité en tenant de façon habituelle et répétée des propos grossiers et insultants en public en mettant en cause l’
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’il est vrai que son camarade a employé des termes grossiers pour la faire taire, sa réaction apparaît toutefois comme particulièrement violente eu égard aux propos tenus.
Source officiellePage 101 sur 433