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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
663a708972c3aeb182138dc8
16 avril 2024
16 avril 2024
À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650befd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 février 2020, [C] [W] épouse [H] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16346b9f94e984650caaa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 31 janvier 2019 , [J] [D] EP.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c54fb290a3460740bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c64fb290a3460740cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c74fb290a3460740e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e54fb290a34607423b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La convocation envoyé par lettre recommandée à [Z] [B], à l’audience de mise en état est revenue au greffe avec la mention “pli avisé non réclamé”, ce dernier n’est pas présent, et ne formule pas d’observations
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074283
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ec4fb290a346074300
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ed4fb290a34607431b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604426_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... et Mme D..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449185.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du rectorat d'Amiens prenant acte de son licenciement pour abandon de poste en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil au lycée Mireille Grenet
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
23 mars 1994
, Emile Z..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant Les Grenettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302038_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
avril 2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211037_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Grellet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Autoroutes du sud de la France à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307984_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la société Eolya représentée par Me Grelet-Grangeon, ne s'oppose pas à la demande d'extension à son égard des opérations d'expertise sous les plus
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d9c7cdc6046d47f319cb
22 avril 2026
22 avril 2026
/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 101 sur 1273