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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b747

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [Z] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b749

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [B] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [E] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [Z] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b751

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [G] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b753

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [U] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b755

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANTE à Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES Maître [F] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201653

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Gillet, président, Mme Coutou, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403652_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la commune d’Etainhus, représentée par Me Gillet, demande la mise en cause du bureau d’études Explor-e.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403775_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, Mme B, représenté par Me Gillet, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200405

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Gillet, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200413

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200453

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

Gillet, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d59

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

l'arrêt, qui retient que l'accident s'étant produit la nuit, a eu lieu dans une ligne droite bénéficiant de l'éclairage public, que devant le camion de la société Cancela se tenait un policier, muni d'un gilet

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410179

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410276

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204981_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, le SMEDAR, représenté par Me Gillet, prend acte du désistement d'instance et d'action de la SNVE. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205173_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, le SMEDAR, représenté par Me Gillet, prend acte du désistement d'instance et d'action de la SNVE. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102799_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Gillette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de lui octroyer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201275_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la commune d'Epaignes, représentée par Me Gillet conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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