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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100927_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100928_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100929_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100930_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
seule habitation en place a été partiellement détruite pour éloigner les squatters " et que le projet " est nécessaire pour le développement économique de la région et finalement le fait qu'il ait été gelé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société Parc Eolien de Cire d'Aunis et Ardillières, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geay, représentant la société 3F Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 décembre 2022 et 24 juillet 2023, la société Wind Lorraine Rundstein, représentée par Me Gelas, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D, représenté par Me Divialle-Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de réintégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106695_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Mme A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Geay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREOLa greffière, C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 12 novembre 2025, la SAS Total énergies renouvelables, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500993_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218995_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur ont gelé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3ce4
18 septembre 2025
18 septembre 2025
3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SARL Progiteam ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Viviane Gelles
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [O] [X] né le 14 Avril 1974 à BEZIERS de nationalité Française 146 RUE DU ROSSIGNOL 34980 SAINT GELY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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30 janvier 2018
30 janvier 2018
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/05120 APPELANT Monsieur [L] [A] [Adresse 1] Escalier 6 [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-océane GELLY
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'exercice clos en 2013 et d'un montant de 19 626,99 euros au titre de l'exercice clos en 2014, exposées pour l'acquisition de matériaux employés, d'une part, pour la construction d'une maison située à Saint-Gely-du-Fesc
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:63
12 février 2020
12 février 2020
#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Prorogation de l’inscription du nom du requérant
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
20 avril 2026
Cette potentielle rentabilité, couplée au gel du passif, devrait permettre d'envisager les perspectives d'un plan de redressement, même s'il demeure trop tôt pour se prononcer.
Source officiellePage 101 sur 143