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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2406579_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Romain Cormier, - et les observations de Me Adib, avocate de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403536_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Combier, - les observations de Me Bertrand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407592_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier, - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408123_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408124_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408446_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408847_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant arménien, né le 17 juin 1979, déclare être entré en France le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408848_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409401_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Combier, - et les observations de Me Rapoport, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409685_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cormier en application des dispositions des articles L. 612-3 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411817_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Combier, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant Mme C... épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411945_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val­de­Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300223_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, la Socotec, la société Corbice, la société Dutheil, la société ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756631

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776024

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717600

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713790

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le litige soulevé par celles des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f60c

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 122. 6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE LABESSE A VERSER A DAME X..., OUVRIERE SPECIALISEE

Source officielle

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