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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la commune du Bouscat, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313859_20230622

Administratif

22 juin 2023

B était affecté à la Direction Zonale des CRS Est située à Chatel Saint-Germain (Moselle).

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202033_20231009

Administratif

9 octobre 2023

implicitement rejeté leur recours administratif à l'encontre d'une décision d'octroi du solde relative à la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " concernant leur logement situé à Fesches-le-Chatel

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500221_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 24 octobre 2025, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par la SELARL Chatel & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405502_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Caulnes, représentée par Me Chatel (Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405932_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune du Bouscat, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406454_20250701

Administratif

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Chemel-Cottancin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur

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2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09710

Appel

3 octobre 2024

Or, l'état du cheptel au mois d'avril 2021 n'est pas précisé, ni l'âge des poules qui peut avoir des conséquences sur leur capacité de ponte, ni les variations de leur effectif au cours des années 2020

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1ère Chambre

61628cca293034a8c342f6c6

Appel

22 novembre 2011

de dommages-intérêts et à réparer les conséquences dommageables d'une coupure abusive d'électricité survenue pratiquée le 16 avril 2008 à concurrence des sommes de 50 000 € au titre de la perte du cheptel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101351

Cassation

13 novembre 2014

Bruno Y...identifiées sur son propre inventaire de cheptel, M. Dirk X...met à disposition de M.

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

étaient rattachés à la propriété familiale Y..., rachetée par l'époux au mois de décembre 1988, * que les constructions, les équipements d'élevage, les clôtures, l'hydraulique, le matériel et le cheptel

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9ème chambre

DTA_2300966_20230428

Administratif

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110706

Cassation

11 décembre 2019

J..., que la société Blaise Breuillet immobilier propose à son client un nouveau produit situé à Bruyères-le-Châtel et que le client pose en retour plusieurs questions afférentes au bien : son prix, sa

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3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA Generali Vie, représentée par Me Rispal-Chatelle (société d'avocats Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle), conclut au rejet de la requête

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9ème chambre

DTA_2208810_20230223

Administratif

23 février 2023

C G E et à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme F, présidente-honoraire.

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9ème chambre

DTA_2203494_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

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9ème chambre

DTA_2203498_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

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9ème chambre

DTA_2203532_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

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9ème chambre

DTA_2206461_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

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9ème chambre

DTA_2206462_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

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