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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27fb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2805

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86714982305d4c20244

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89014982305d4c202ae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c72f01612d969deffe0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c75f01612d969deffe6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, devant: Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0018

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df001a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df001c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cb87e994d969651860

Appel

17 août 2023

17 août 2023

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Juin 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

HONTAS & MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200486_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401285_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle

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Modifications diverses

SCI CASTAING-ARCIS

SIREN 878211945Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

05/07/2026

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Modifications diverses

CASTAING ALU

SIREN 102911112Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTAING CONSEIL

SIREN 920337409Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion

SIREN 981082845Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Modifications diverses

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CASTAING

SIREN 391918521Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

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