Rôle N° RG 21/15331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ63 [Y] [G] [O] [B] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien MESNIL-CHARPAIL Me Elodie CARDIX

procédé à la dissolution de la Société B KONSTRUCTION avec transmission universelle de son patrimoine à son profit ; La Société SECURE MANAGEMENT SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce de Cardiff

textes en vigueur ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier que, par arrêté ministériel du 4 novembre 1963, un permis d'exploitation de mine de fluorine concernant les communes de Trébas et de Cadix

SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES Société CARRIER

Carrier, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M Carrier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.    

Claude Carrier, président, M. Laurent Guth, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La rapporteure, V.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En effet la première, établie le 1er décembre 2020 par Mme [C] [P] [U] [O], chef de chancellerie pour le ministre des affaires étrangères comorien, vise les « signatures du cadi et du secrétaire greffier

En l'espèce, les demandeurs exposent que Mme [R] [I] était titulaire d'un acte de naissance n°61 dressé le 19 mars 1998, suivant jugement supplétif n°56 rendu le 18 mars 1998 par le cadi de Mboudé ; que

mai 2014), que la société International OK Tourisme, représentée par sa gérante Mme X..., a signé, le 2 décembre 2008, avec la société American Express, un contrat de demande de carte « Gold Business Card

représentée par la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Bruno Y...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER INTIMEE Madame Mélanie Y...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER INTIME Monsieur Bertrand Y...

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° 21 /2022, 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel CARLIER-DE-NIET

si, notamment, l'intéressé apporte la preuve que cette maladie a été contractée dans une unité combattante ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maladie cardio-vasculaire