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25 561 résultats pour « Calmettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6524ea1b01887783183996a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le [Date naissance 9] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] Mme [F] [X] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 19] demeurant [Adresse 20] Tous représentés par Me Martin CALMET

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0149

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ALIZES LOCATION VEHICULES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Martin CALMET, membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd718cdc6046d475d6207

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L], responsable juridique muni d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ariane CAUMETTE de l'ASSOCIATION C. JOUSSE - A.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e234

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3e1

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be94

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe2

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6dc

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b75a

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Calvet Le président et les conseillers sus désignés en ayant délibéré conformément à la loi" ; "alors que "la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a30

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072e0

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a1

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Carmet, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7761

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740471f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a4f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c4b

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c9a

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504f

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle