Finlande , n o 31611/96, §§   44-46, CEDH 2002 ‑ II   ; Boldea c.   Roumanie , n o 19997/02, §§   44-47, 54-55, CEDH 2007 ‑ ... (extraits)   ; et Guja c.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé ENTRE

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

Il dit qu'il a trouvé cette bouée ce paddle au bord d'une poubelle. Il voulait se faire un peu d'argent.

ARCHITECTES FRANCAIS représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Louis BORDET

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Caroline BOURGHOUD Me Guillaume BORDET Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée

NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : Mme BASCIAK, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [G] [H] né le 20 décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Guillaume BORDET

Rôle N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOD [L] [Y] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Guillaume BORDET

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 - N° RG 22/04969 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2H7 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 667 INTIMEES : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par la SELARL VERNE BORDET

COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au

COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC,

Plan d’amortissement du crédit immobilier souscrit en octobre 2008 attaché au financement dudit bien, • Compte du notaire de la vente immobilière du 23 octobre 2008 ouvert à l’étude de la SCP Alain BONDET

- 446 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 la SELARL NEO DROIT la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 la SELARL RACINE LYON - 366 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL VERNE BORDET

VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Claire BOEDEC