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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP CIVIL
69e67be5cdc6046d47f003cc
1 avril 2026
1 avril 2026
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG
Source officielleJCP CIVIL
69e67c00cdc6046d47f005d8
1 avril 2026
1 avril 2026
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e54
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MORIN la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de BLOIS
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 197 - 23 N° RG 21/00907 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKRA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux et de la protection du Tribunal Judiciaire de BLOIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302158_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A à résidence dans le périmètre de la ville de Blois pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, y compris les jours fériés, à 8h30
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
28 février 2001
Les emprunteurs ne parvenant plus à faire face à leurs obligations, le Tribunal d'Instance de BLOIS a, par jugement définitif du 17 octobre 1990, constaté leur état de surendettement, ordonné la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89944
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00595 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL 10/09/2007 ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02147 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
28 février 2008
COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00462 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2400021_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter auprès des services du commissariat de police de Blois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403487_20240820
20 août 2024
20 août 2024
d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une durée de deux ans, ensemble l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans la ville de Blois
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b87
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [G] [F], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] 4, rue Blaise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a3
25 février 2014
25 février 2014
premiers juges, les notes de service et affichages obligatoires versés aux débats établissent l'obligation du port de vêtements et accessoires de sécurité, à savoir des chaussures de sécurité, une blouse
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR & CHER AARPI [8] Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] [L] [T] Pole social du TJ de BLOIS
Source officielleciv3
613724bccd58014677417ef8
30 mai 2006
30 mai 2006
le voisinage ne constitue pas un motif de déplafonnement au sens de l'article L. 145-34 du code de commerce ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le développement touristique de la ville de Blois
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d40
14 novembre 1991
14 novembre 1991
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c52111
21 octobre 1993
21 octobre 1993
le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 novembre 1990, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bb5
7 octobre 1999
7 octobre 1999
lieu de statuer sur la première branche : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 16 avril 1997, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba56
10 mars 1976
10 mars 1976
D'ORLEANS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BLOIS
Source officiellePage 101 sur 359