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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723dfcd5801467740f43f
25 mars 2003
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Benoît Joseph Cédric Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315051_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201703_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Messein s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée
Source officielleJEX
69cee7e0cdc6046d47e98343
2 avril 2026
2 avril 2026
EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître FORRE, subsitutant Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau D’AMIENS - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333d2f74a27a178b843b2
4 mai 2011
4 mai 2011
[C] [M], il n'apparait pas, contrairement à ses allégations, que la rupture de son contrat de travail s'inscrive dans un contexte de « représailles » menées par la SA SERVAIR en violation des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ne lie pas le juge, doivent démontrer que le contrat passé avec la société DMC constituait bien un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, contrairement à l’opinon que
Source officielleRéférés
68e02dd574e929a9d8fc18f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A ce titre, le requérant produit notamment : - le contrat de syndic du 04 juin 2025 ; - la convocation de M.
Source officielleETRANGERS
696f2808cdc6046d47f43109
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VERT-PRE, greffier, avons entendu : X se disant [H] [N] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [E], interprète en langue
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [P] alias [Z] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [B] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc04e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A ce titre, le requérant produit notamment : - le contrat de syndic ; - la convocation de M.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient de débouter le syndicat des copropriétaires du surplus de cette demande.
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 1104 du même code rappelle que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508400_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme D... et des personnes désignées aux articles 2, 3 et 17 de cet arrêté, cette délégation a été consentie à Mme E...
Source officielle7éme chambre
DTA_2515188_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026.
Source officielle7éme chambre
DTA_2515189_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515521_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Propriétaire de la parcelle AC n° 311 située 18 rue Benoît Malon, M.
Source officiellePage 101 sur 941