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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00921
8 octobre 2013
8 octobre 2013
la somme de 22.061 euros l'indemnité de résiliation due par la société Vepas Bins à la société Continue au titre de la rupture abusive de son contrat d'agent commercial AUX MOTIFS QU'au cours de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’ensemble des étudiants, le sujet de l’épreuve de relations internationales de première année de licence de droit, en amont de l’examen organisé à distance le vendredi 22 mai 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H], invité également à produire son avis d'imposition au titre des revenus de l'année 2019. Par message au RPVA du 10 décembre 2024 M. [A] et M.
Source officielleChambre 4 A
643a4288d83dbd04f5fb29bc
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces différents messages sont pour l'essentiel adressés à M.
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ou encore, le 9 décembre 2015, vous écrivez à Monsieur [Z] : « Tu m'avais caché que tu avais une stagiaire RH au fait c'est parce qu'elle est mega bonne '''''' ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
19 décembre 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC003393112
21 mars 2017
21 mars 2017
électroniques comprenant notamment des messages relevant de la confidentialité des relations entre un avocat et son client.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle n’a donc pas exécuté la dalle sur terre plein et les élévations en parpaings des murs du cabanon, ce qu’elle reconnaissait dans son message du 26 juillet 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3baf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort d'un mail daté du 1er juin 2018 adressé depuis sa messagerie personnelle à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
27 avril 2023
27 avril 2023
YLIADES prise en la pesonne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle6ème chambre
DTA_2202240_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de l'année 2015. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] avait une ancienneté de 12 années et 1 mois et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés. 4.Par requête reçue le 11 juin 2021, M.
Source officielleChambre 1-9
653b554308c361831812f54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits, procédure et prétentions des
Source officielleChambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
25 avril 2024
Et la copie d'écran d'un message envoyé par '[N]' : 'Coucou [G], je me permets de t'envoyer un message déjà pour te remercier, je pense que tu as parlé à [RL], j'ai discuté avec elle ce matin.
Source officielle1ère Chambre
659f94b83328fa00087a2493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2e chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
dont l'employeur ne démontre pas qu'elle était professionnelle, est illicite, que l'employeur ne démontre pas que les messages extraits de cette messagerie lui sont imputables, son bureau en open space
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
26 novembre 2014
qu'elle avait exprimée à l'occasion de la fermeture du fonds Global Alpha la désignait comme un possible auteur des ces messages.
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6472
5 avril 2024
5 avril 2024
au-delà des années pleines.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
15 avril 2026
Sans les cartes que vous lui faisiez parvenir (rappel 36 NAA), sa réalisation pour l'année aurait été de 53 NAA, soit 63% d'atteinte de son objectif.
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