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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d699becdc6046d478e49c2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DZ MINUTE: 26/0672 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01451

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

David, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6e2cdc6046d473967da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f6cdc6046d4739694b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5C3Q MINUTE: 26/969 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5da

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

des comptes bancaires étant en cours d'exploitation ; pour garantir le maintien à la disposition de la justice du mis en examen dont l'identité réelle est actuellement inconnue, qui utilise plusieurs alias

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422597

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

coupable d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, et Chunying Y... coupable d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger en France, en l'espèce " X se disant Jianjun A... alias

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e00

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

formellement mis en cause, notamment par les co-mis en examen, Robert Z... et Antoine A..., qui le décrivent comme le responsable du réseau de faux papiers mis en place avec "Pierrot" (Georges B... alias

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

peuvent être la source d'accidents dès lors qu'on peut y coincer un chiffon par exemple et rendre ainsi la protection illusoire ; que la direction faisait d'ailleurs observer que les consignes de sécurité Alias

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dda6

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

intention d'effectuer une escroquerie ; que dans ses conclusions, le prévenu avait fait valoir avec insistance qu'à aucun moment, lorsqu'il a parlé à Mme A... et qu'il lui a remis la carte de Tilman (alias

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6808778453f7b81e1a5eb071

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

X se disant [V] [S] alias [M] [W] a eu la parole en dernier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403324_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

H alias A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

670e05fa10ea465c0ffcf90a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[T] [H] alias [C]. Le procureur de la République a fait appel de cette décision avec demande d'effet suspensif.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [O] [U] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688af896aac506b5d705d041

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R] [T] alias [G] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN, avocat de Monsieur [O] [R] [T] alias [G] [O] qui a été entendu

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504015_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D... alias A...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

635b71c6b201587f74be01fa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] [I] né le 12 Juin 1989 à [Localité 3], de nationalité algérienne alias [Y] [M] né le /10:1989 à [Localité 2] (Maroc) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6b0bb275d83183a3de2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[G] [O] alias [B] [O] régulière, et prolongé la rétention de M. [G] [O] alias [B] [O] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 5 octobre 2023 à 10h10 ; Le 5 octobre 2023 à 15h52, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652f789ab0532083189958fa

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[I] [Y] alias [I] [Y] apparaît régulière.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f64491f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302739_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B alias E D, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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