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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206141_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A F, ressortissant algérien né le 2 juin 1996, séjournant irrégulièrement sur le territoire national depuis deux ans environ, selon ses déclarations, a été interpellé en gare de Béziers le 23 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204404_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Dans ces conditions, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait méconnu les stipulations de l'article 6-1 5° de l'accord franco-algérien précité, ni les stipulations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 19 novembre 2024, l’intéressé a été interpellé par les services de police et, par deux arrêtés du même jour, le préfet du Var l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02991_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 16 mars 2025 et, le même jour, le préfet de police a pris à son encontre deux arrêtés par lesquels, respectivement, il l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400786_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A C, ressortissant turc, né le 9 septembre 1997 à Diyarbakir (Turquie) a été interpellé le 27 février 2024 lors d'un contrôle routier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400900_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans ces conditions, l'intéressé ne démontre pas avoir créé le centre de sa vie personnelle et familiale sur le territoire et la décision lui faisant obligation de quitter le territoire n'est pas entachée
Source officielleJuge unique 5
DTA_2400006_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il a été interpelé le 30 décembre 2023 pour vol à la roulotte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404826_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Interpellé pour conduite sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique le 4 décembre 2024, et alors qu'il ne disposait pas de titre de séjour, M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407263_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D ne conteste pas avoir été interpellé le 14 mai 2024 pour ces faits de détention frauduleuse de faux document administratifs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500040_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé n'allègue pas être dépourvu de tous liens familiaux dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 21 ans et n'établit par aucune pièce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300622_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'intéressé s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour temporaire, la dernière étant valable jusqu'au 16 mars 2021. Le 15 février 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Toutefois, il ressort de l'instruction que l'intéressé est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022, qu'il n'a pas essayé de régulariser sa situation depuis, qu'il a été interpellé pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01368_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A la suite de l’interpellation de l’intéressé au cours du mois de janvier 2025, le préfet de Vaucluse lui a, par un arrêté du 18 janvier 2025, interdit le retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02117_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, si l'intéressé se prévaut d'un concubinage avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 31 mai 2022 pour des faits de violences conjugales.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00207_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A la suite de son interpellation le 25 octobre 2022, les services de gendarmerie ont relevé sa situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223277_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D, ressortissant tunisien, entré sur le territoire français en 2008, selon ses déclarations, a fait l'objet d'une interpellation au cours de laquelle il n'a pas été en mesure de présenter de titre de séjour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00706
11 mai 2023
11 mai 2023
Selon le troisième, cette obligation s'applique lorsque l'intéressé est devenu majeur le jour où les poursuites sont exercées dès lors qu'il n'a pas atteint l'âge de vingt-et-un ans. 7.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01535
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Cette mesure de sûreté a été prolongée par une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 9 août 2024, dont l'intéressé a interjeté appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01536
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Cette mesure de sûreté a été prolongée par une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 9 août 2024, dont l'intéressé a interjeté appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00476
17 mars 2026
17 mars 2026
à sa dernière audition du 24 novembre 2025 qu'elle ne désirait pas porter plainte ni se constituer partie civile mais qu'elle avait toujours peur de représailles ; - empêcher une concertation frauduleuse
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