Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.

et examinées : la différence de fonctions successivement occupées, la maîtrise du poste et la différence de travail ou de fonctions.

et examinées : la différence de fonctions successivement occupées, la maîtrise du poste et la différence de travail ou de fonctions.

En effet, la ligne de lavage est composée de différents éléments dont des bacs de lavage qui nécessitent un nettoyage journalier.

indiquait les modalités de reconstitution du taux de marge de la société et que ces indications, nonobstant la circonstance qu'elles ne précisaient pas la date du relevé de prix, les conditions de pondération

Article 13 Recours effectif Absence de recours: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par conséquent, il peut présenter des différences

[E] irrecevable sur ces demandes portant sur la différence des heures supplémentaires sollicitées en première instance et en cause d'appel, Déclarer M.

en fonction du secteur géographique sur lequel s'effectue le travail, de la part relative dans ce secteur de l'habitat collectif et de l'habitat individuel, du nombre de documents à distribuer et du poids

X... ne contestait pas la pondération concernant les charges de famille qui avait été appliquée aux salariés intéressés par la suppression d'un poste de travail OS, à savoir, deux points pour M.

du conducteur du poids-lourd, qui ne l’a pas vu immédiatement.

lourds (poids supérieur à 16 tonnes) et poids moyens (entre 6 et 16 tonnes), excluent tout autre bien ou service offert par les parties ; - le tableau produit par le préfet ne permet pas aux sociétés

exigeante et on lui appliquera la pondération adaptée.

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont

Enfin, son article R. 2152-12 précise que : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

déclaration fiscale de revenu mais qu'elle refuse d'intégrer ces commissions dans l'assiette de calcul, que les commissions IARD, Vie individuelle et Vie/Collective sont affectées de coefficients de pondération

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés en l'absence de tout manquement au principe d'égalité de traitement entre les candidats : - s'agissant de la différence de note attribuée sur

Elle conteste les pondérations retenues par l'expert qui propose une table de pondération dite [P], alors que depuis le 1er juillet 2015, les professionnels de l'immobilier et les experts de justice se

Cette part variable devait être attribuée, d'autre part, aux termes de cette politique interne de rémunération, selon une pondération de 70 % correspondant à l'atteinte d'objectifs en termes de résultats