1304-6 du code civil.

145 du code de procédure civile, vu l’article 835 du code de procédure civile, vu les articles R 413-1 et suivants, R 414-4, R 414-7 et R 414-11 du code de la route, - statuer ce que de droit sur la

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la SCI U Furtinu (et, le cas échéant, Swisslife) à payer à la SARL [A] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

pas compensée par d'autres éléments patrimoniaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; que, de troisième part, la prestation compensatoire est

, pris de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code, de l'article 351 du Code civil, violation de la règle electa una via non datur recursus ad alteram

625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que les pourvois formés contre l'ordonnance rendue le 4 mai 1999 par le président du tribunal

[1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 509 et 515 du code de procédure pénale. 6.

[V] [R] la somme de 500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA BPCE IARD aux dépens, en ce compris les frais de consignation à expertise, - juger que le

civil, devenu l'article 1336 du même code, ensemble l'article 1134 du code civil, devenu l'article 1192 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1275 du code civil, dans sa rédaction antérieure

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA AIG Europe aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

des articles 186, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel interjeté par Désiré X... contre l'ordonnance de

; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 509 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

[J] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[L] [T] à régler la somme de 1 500 euros à la SA Boursorama sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès sur le fondement de l'article 699 du Code

[H], chacun, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [R] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.