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2 033 résultats pour « Tuleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2303358_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le requérant, dans le cadre de la procédure contentieuse, entend se prévaloir d'une présence en France plus ancienne et produit divers documents attestant d'une domiciliation en Corrèze, à Ussel puis Tulle

Source officielle

Page 100 sur 102

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

civil, Vu l'article 1382 du Code civil, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' CONSTATÉ la résiliation des contrats de franchise des 23 juillet 2007 (BRIVE) et 18 novembre 2008 (TULLE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société en Espagne, laquelle adressait les factures aux clients, et qu'il était en charge du suivi des facturations et qu'il a suivi un litige relatif à un transport de la société devant le tribunal de Tulle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D a été affecté, le 4 septembre 2017, à l'école de gendarmerie de Tulle et a obtenu, le 7 septembre 2017, un avis médical d'aptitude à servir sans restriction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Popc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD007190814

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

    Les deux éminences thénars sont modérément tuméfiées, avec des ecchymoses de couleur violacée   ; du côté droit l’ecchymose est de forme allongée, avec un centre pâle. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119133

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

Sur place, ils virent un homme correspondant à cette description, qui avait le visage tuméfié et une balafre rouge au menton, paraissait ivre, tenait des propos incohérents et se montrait très agressif

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2268400-2434163

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

Romania (no. 25920/05) Tulea v. Romania (no. 28282/04) The Court found the above violation in these three cases concerning actions for the restoration of immovable property.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD003911812

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

70388/17 07/09/2017 Dmitriy Vyacheslavovich NIKOLAYEV 1992 Navalnyy Aleksey Anatolyevich Melekhovo Anticorruption rally   Tula   26/03/2017 Article 20.2 § 5 of CAO 40 hours of community work Tule

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Desseilles Calais, qui appartient au groupe Cochez, est spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

    On 12 August 2010 the applicant applied to the Tulle judge responsible for the execution of sentences to have his sentence suspended on medical grounds, under Article 720-1-1 of the Code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1010DEC001976192

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

xa0;  is of the opinion that in the implementation of the Koli       Natural Park the principles stated in [that] letter shall       (in Finnish "tulee

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1022REP001982392

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Huollon tulee turvata       myönteiset ja läheiset ihmissuhteet erityisesti lapsen ja hänen       vanhempiensa välillä."

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

prodigués par deux auxiliaires; que Mme [O] n'a pas jugé devoir prévenir la directrice, ni les parents au moment de l'incident; qu'après la sieste de l'enfant, elle a constaté qu'elle avait le visage tuméfié

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf2572

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'obtention d'une mesure d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et suivant ordonnance du 23 mai 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Tulle

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

départemental de l'ordre des médecins du Cher, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Corrèze, dont le siège est ..., BP 512 à Tulle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Nancy ne trouve pas d'accord avec cette société, étant par ailleurs observé que s'agissant des négociations du même type menées simultanément s'agissant des concessions de Périgueux, [Localité 4] et Tulle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 7 septembre 2018 : “nous avons refait le point avec notre infirmier de soins externes qui a effectué une détersion et a refait le protocole de pansement, notamment avec du tulle gras”.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

société Riechers Marescot n'a pas vendu ce produit depuis le 1er septembre 2014, ce d'autant que cette société Riechers Marescot poursuivait lors des faits reprochés son activité dans le domaine des 'tulles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE, et Maître C..., avocat au barreau de MONTPELLIER R...Léon Josef Marie né le 24 Octobre 1953 à TULLE Fils

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

L.Gc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD003875914

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Le dos de la main gauche est tuméfié et légèrement bleuté. La palpation des apophyses épineuses de la région dorsale moyenne éveille la douleur.

Source officielle