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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Alizé FOISIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0400 INTIMEE CPAM 59 - NORD (DOUAI) 125 rue Saint-Sulpice Centre Tertiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301377
16 décembre 2008
16 décembre 2008
bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301380
16 décembre 2008
16 décembre 2008
bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximié du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300349
10 mars 2009
10 mars 2009
bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300351
10 mars 2009
10 mars 2009
bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10705
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[G] de sa demande de rectification du jugement du 18 avril 1988, qu'il tenterait de contourner le jugement du 8 novembre 2018, le tribunal de commerce du Mans a reconnu à cette dernière décision une autorité
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320615_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
risques pour sa personne en raison de son engagement politique au sein du principal parti d'opposition, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait à apporter la preuve d'autres faits que ceux qui étaient allégués devant l'Office français
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314322_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
dont il pourrait faire l'objet dans le pays de renvoi fixé par le préfet, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319873_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Au demeurant, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à établir ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait à apporter la preuve d'autres faits que ceux qui étaient allégués
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500195_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Peyrot tirés de ce que la procédure de recouvrement tendrait à " maximiser les pénalités de retard " en utilisant des procédés déloyaux et de ce que ses perspectives professionnelles et financières seraient
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2224510_20230201
1 février 2023
1 février 2023
F ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait à apporter la preuve d'autres faits que ceux qui étaient allégués devant l'Office français de protection
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10383
21 avril 2022
21 avril 2022
52], 9°/ à la Fédération nationale de la chimie des mines du textile et de l'énergie CFTC, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la Fédération des syndicats des services activités diverses tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01030
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, l'arrêt relève que selon l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire, annexé à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300041
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300485
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC005955708
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Alors qu’il tentait à nouveau de joindre le procureur un peu plus tard, la requérante aurait commencé à l’insulter et le menacer en indiquant qu’elle était avocate, et elle aurait alors essayé de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd9149f
23 avril 2014
23 avril 2014
tentaient de sortir du site de VILLEY SAINT-ETIENNE -le 1er juillet 2008 vers 15h00, vous avez participé activement au blocage d'un camion de la société STR-TRANSALLIANCE (immatriculation 984 ALY 51) qui tentait
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
23 avril 2014
Ainsi -le 30 juin 2008 vers 09h00, vous avez participé activement au blocage d'un camion semi-remorque (immatriculation PGN TF 76), chargé de produits, qui tentait d'entrer sur le site de VILLEY-SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre 4-5
626b807ad1fb03057d9a4e4f
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] atteste que: « ce dernier s'est plaint auprès de moi à plusieurs reprises que Mme [S] réalisait des check-lists prè-anesthésiques et testait les respirateurs alors qu'il lui avait demandé ne pas le
Source officiellePage 100 sur 331