CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 903 résultats pour « Segaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2310493_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304130_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302982_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Segado a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301824_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2301955_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306515_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306977_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305653_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305765_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305984_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305145_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305258_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303546_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201422_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201459_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201518_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209717_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209188_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204439_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204889_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle

Page 100 sur 246

← PrécédentSuivant →