de rébellion et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que si les premiers juges avaient exactement caractérisé les éléments matériels des délits de refus d'obtempérer et de rébellion reprochés au prévenu

"ne saurait suffire à innocenter le prévenu ; qu'il se peut fort bien que la victime ait été frappée à un moment où José A... Z...

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Ils ajoutent qu'au regard des menaces claires et précises proférées par le prévenu de faire incendier un journal par des tiers, la collecte des données biométriques et génétiques du prévenu est le moyen

condamnant Christian X... pour violences par conjoint suivies d'une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, a été rendu après que les juges aient entendu le conseiller rapporteur, puis le prévenu

sous un graphisme différent ; qu'il avait utilisé pour présenter le cd-rom le terme d'" Encynet " et conçu une bande-annonce pour le présenter sur Internet en en modifiant le graphisme ; " alors, d'une

X..., fonctionnaire public, à raison de ses fonctions et qualité ; le caractère diffamatoire des propos en cause, non contesté mais revendiqué par le prévenu dans ses propres écritures, a été justement

, il est le seul à s'être absenté dans un temps compatible avec le déclenchement de l'incendie fixé entre 3 et 16 minutes selon l'expert Z... ; que, lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu

quant au repas qu'il devait prendre et son insistance quant à la boîte de conserve ; que, nonobstant les dénégations du prévenu, cette boîte de conserve contenant un téléphone portable ne pouvait que

violences par conjoint suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 1999 où étaient présents

, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

X... d'Agostino, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 avril 2017, qui, pour construction sans permis de construire, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ordonnance du 26 juin 2017, le président de la chambre criminelle a rejeté la requête en admission immédiate du pourvoi ; que le tribunal correctionnel a, par jugement du 5 juillet 2017, déclaré le prévenu

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 17 janvier 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

W..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

321-1 du code pénal, 2279 du code civil, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de recel de biens provenant

avait sciemment recélé la toile qui provenait d'un vol commis par un tiers ; que, cependant, les éléments constitutif de cette nouvelle infraction, en particulier la nécessité que le crime ou le délit