Un jugement du 22 mars 2011 a arrêté son plan de redressement d'une durée de dix ans. 3.

Il a également invoqué une rupture d'égalité avec d'autres salariés bénéficiaires du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 23-15.893 5.

[Y] [J], prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire l'éxécution du plan de la société Almendricos, défenderesses à la cassation.

sols en vertu des dispositions combinées des article L. 123-4 et R. 123-35 du même code : "l'établissement d'un plan d'occupation des sols est prescrit par délibération du conseil municipal.

X... a été engagé par la société Boysen France le 17 mai 1999 en qualité d'opérateur de production ; qu'à compter de 2001, il a travaillé alternativement sur des postes" laser, poste 5091" et "planeuse

de marche" selon lequel "le plan de marche est un ensemble de recommandations qui servent à mettre en oeuvre la politique commerciale.

Il précise toutefois que " l'attaque de mérule est ancienne, puisque les plaques de zinc posées sur le plancher avec solin maçonné le long du mur avaient pour but de masquer les trous dans les planches

Plaque d'identification suivant la revendication 4, caractérisée en ce que l'inscription transférable est portée par un film (11) de matière plastique fixé à la plaque, 6.

de plâtre ; Attendu que pour condamner la société GTB à payer une certaine somme au titre des dégradations des plaques de plâtre, l'arrêt retient qu'en septembre 2002, la société Notre Maison, n'ayant

La solidité du plancher de la salle d'eau n'est pas garantie en raison du pourrissement des enfustage.

Dans le logement du 2eme étage, un écroulement partiel du faux plafond dans la pièce principale, la partie de la sous-face du plancher haut laisse apparaitre des signes de pourrissement de l'ossature bois

AINSI QUE LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS A EXECUTION DE CE PERMIS ; - 2 ANNULE CE PERMIS DE CONSTRUIRE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE DECRET N 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX PLANS

contravention douanière de non-paiement de la taxe spéciale sur certains aéronefs ; "aux motifs que l'exonération concernant les constructeurs d'avions ne saurait s'appliquer aux constructeurs de planeurs

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [R].

époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, 5 mars 1996) qui a déclaré irrecevable leur demande d'élaboration d'un plan

chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention indue de certificat d'immatriculation et usage de fausses plaques

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 2005), que plusieurs salariés de la société Giat Industries, admis à la retraite dans le cadre de plans

Dans ces conditions, la société Péri se devait en application des textes susvisés d'établir et de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, ce qu'elle n'a pas fait.