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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2503428_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507732_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603205_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, l’assistance publique-hôpitaux de Paris représentée par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603207_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, l’assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la
Source officielle3ème chambre
DTA_2310764_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304248_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301128_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu : - la demande de régularisation invitant la société Arc-en-Ciel Rhône-Alpes à déposer une requête distincte et la requête n° 2301690 produite en réponse à cette demande ; - les autres pièces du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac, représentée par Me Lacroix, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête ou,
Source officielle3ème chambre
DTA_2306160_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201254_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du l'Union
Source officielle3ème chambre
DTA_2205590_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement a dispensé
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
WET WIPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Via delle Industrie 15 DRESANO (ITALIE) représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître LACROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
: [Adresse 3] représentée par la SCP AUTIER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque D 1053 substituant Me Sylvie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73a
14 février 2011
14 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Marie LACROIX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9
20 juin 2011
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
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