Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
La société IH CACHAN FIVE PIZZA exerce une activité de restauration rapide dans le cadre d'une franchise.
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contradictoire, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SAS ORSO [S] [Adresse 1] activité : la vente à consommer sur place ou à emporter de produits alimentaires et notamment de pizzas
Source officielleRétention Administrative
68edd8fd87178132e193513c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-Constatons dès lors, depuis la voie publique, deux personnes en action de travail, un homme afiéré à nettoyer le comptoir et le deuxième mettant en place les aliments en attente de préparation de pizzas
Source officielle4ème chambre 1ère section
695eb3f5cdc6046d478ad8dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
7] DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 4] à [Localité 9], de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant et domicilié [Adresse 8] ou encore sur son lieu de travail DOMINO’S PIZZA
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c5
15 décembre 2004
15 décembre 2004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SAS TGDS prise en la personne de son représentant légal PIZZA DEL ARTE Rue Alexis Carrel 66000 PERPIGNAN Représentant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0efdfabddd9699e0077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
acte d'huissier en date du 15 décembre 2022, l'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE a fait assigner la SASU [V], ayant pour activité la restauration rapide, la vente sur place et à emporter sous l'enseigne CLASS PIZZA
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de6755e
3 mai 2022
3 mai 2022
Entre-temps, [C] [Y] née [I] a souscrit auprès de la même compagnie d'assurance, une police 0000006188894704 couvrant sa responsabilité civile de commerçant exerçant l'activité de vente ambulante de pizzas
Source officielleTrib. de Commerce
69e382bfcdc6046d47aeef94
6 janvier 2025
6 janvier 2025
farines, tourteaux et issus ; toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement » ; ATTENDU que la SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL exerce une activité de « Boulangeriepâtisserie, snacking, pizza
Source officielle.
69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ouvert une procédure redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FOOD TRUCK 1, exerçant une activité d'exploitation de tout fonds de commerce de bar, restaurant, snack, crêperie, glacier, grill, pizza
Source officielleChambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed67
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2023, Monsieur [K] [D] a donné à bail dérogatoire à Monsieur [H] [N] une parcelle située [Adresse 3] à [Localité 1] à destination de vente de pizzas
Source officielle1ère chambre
DTA_2511222_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’autre part, le requérant établit, par la production de bulletins de paie, avoir travaillé pour la société Pizza Rif de mai à août 2017, puis par la production de contrats à durée indéterminée, avoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2501791_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’exercice d’une activité salariée à temps plein dans le domaine de la restauration, notamment dans le cadre du contrat à durée indéterminée conclu le 29 juillet 2022 avec la société Allo Rapido Pizza
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre s'il fait état d'une promesse d'embauche dans le restaurant Top Pizza comme cuisinier, cette circonstance ne saurait fonder une insertion professionnelle notable dans la société française.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2522244_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En outre, si l’intéressé produit à l’instance plusieurs contrats à durée indéterminée démontrant qu’il a occupé le poste d’employé polyvalent successivement pour le compte des sociétés Fast Good Pizza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503983_20250816
16 août 2025
16 août 2025
E est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société " Forum Pizza " depuis le 2 mai 2024, il ne verse aux débats que deux fiches de paies relatives à cet emploi et correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304552_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
commission d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques de la ville de Nice a déclaré irrecevable sa candidature au renouvellement de l'autorisation d'occuper avec son camion pizza
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306661_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS P.G.B, qui a pour activité la préparation, la fabrication et la vente de produits de boulangerie-pâtisserie et de pizzas, a fait l’objet d’un contrôle au sein de son établissement « la folie des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
superficie totale de 95 m², situé 1, place des victimes du 17 octobre 1961, dans une aile contigüe à la gare de Saint-Denis, en vue d'y exploiter une activité de " restauration rapide, plats à emporter, pizza
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10194
14 février 2018
14 février 2018
licenciement pour motif réel et sérieux ; ; l'acte de transaction mentionne que par acte sous seing privé des 29 juillet et 9 août 2011, la SARL de la Rose a cédé le fonds de commerce de restaurant, pizza
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202158
19 décembre 2019
19 décembre 2019
chiffre d'affaires le chiffre retenu par l'Urssaf ; que de plus, sur la période contrôlée, la masse salariale a baissé corrélativement au chiffre d'affaires, étant souligné qu'à la fin 2009, l'activité « pizza
Source officiellePage 100 sur 126