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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b759ba5988459c432cd
19 février 1985
19 février 1985
REJETE SA DEMANDE D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE "QUE LE FILS CULTIVATEUR DEPUIS SON ENFANCE ET DANS LA PLEINE FORCE DE L'AGE EST PLUS APTE QUE LE PERE
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4137c
6 juin 1973
6 juin 1973
PRENOMME, COMME SON GRAND-PERE, JEAN A...
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4178d
16 juillet 1974
16 juillet 1974
EN VUE DE LE FAIRE CONDAMNER A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE CELUI-CI, DONT ELLE PRETENDAIT QU'IL ETAIT LE PERE; QUE, AVANT FAIRE DROIT, L'ARRET ATTAQUE A " AUTORISE " L'OFFICE A
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcecccdc6046d472a8e03
7 avril 2026
7 avril 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant assistée de Me ATHON PEREZ
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58afc
18 avril 1983
18 avril 1983
DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE DES CADRES (L'ASSOCIATION), ADMISE A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4002cdc6046d472dde38
28 avril 2026
28 avril 2026
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c400fcdc6046d472ddf46
28 avril 2026
28 avril 2026
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4029cdc6046d472de162
28 avril 2026
28 avril 2026
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ
Source officielleJEX
667326807827ea89ef4d5a53
24 avril 2024
24 avril 2024
est sis [Adresse 2], VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE OSCIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marc Antoine PEREZ
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67f98b450ea89248182afd98
10 avril 2025
10 avril 2025
PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La SCI GEI TERRE [Adresse 6] [Localité 2] Représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505672_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Athon-Perez, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Gonesse à lui verser
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13183
18 mars 2021
18 mars 2021
relatives aux plaintes avec constitution de partie civile dès l’acte de constitution de partie civile, à moins que la victime ait renoncé de manière non équivoque à l’exercice de son droit à réparation ( Perez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001518312
10 juin 2014
10 juin 2014
Angel Ernesto Olivo Cruz, Kevin David Olivo Robayo, M mes Lesly Fernanda Robayo Perez, et Angie Corinne Olivo Robayo sont des ressortissants équatoriens.
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830dd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Chloé PIAUD-PEREZ
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
68717135d395d6ba9f2a9ebd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exercice N° SIRET 503 809 360 000 38 [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505817_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentée par Me Piaud-Perez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506233_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Banvillet ; - les observations de Me Piaud-Perez représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique, en outre, abandonner le moyen tiré de l’incompétence de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504254_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL, Conseillère, et Madame Sylvie PEREZ
Source officiellePage 100 sur 1390