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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015db

Appel

2 février 2017

2 février 2017

ET OBSTETRICAL D'EVRY (CMCO) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMEES - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY

Source officielle

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Annonces BODACC365 résultats

Journal officiel
Créations

SCI MERICOURT

SIREN 106827504Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

03/07/2026

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Créations

MERICOURT

SIREN 106617319Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/06/2026

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Créations

HASHTAG PIZZA MERICOURT

SIREN 105397582Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

HERACLIDE MERICOURT SNC

SIREN 947893780Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2025, désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

26/05/2026

Voir →

Créations

MORTICIA MERICOURT

SIREN 104771308Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/05/2026

Voir →

CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e2

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

VIOLATION DES ARTICLES 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, 1134 DU CODE CIVIL ET L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1972 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a6a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique médico-chirurgicale Beau Soleil Languedoc mutualité, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa10

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Institut médico-professionnel "La Rose des vents", dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30bb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(Haut-Rhin), actuellement ..., en cassation d'arrêts rendus le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Centre Médico Psycho Pédagogique de Mulhouse (CMPP), ayant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164436

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En effet, il est précisé dans le courrier précité du 22 juillet 2016 qu’« au regard du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494033.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'institut médico-éducatif d'Ecouis à lui verser la somme de 64 630,86 euros, assortie des intérêts et de leur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780490

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Z..., 125 000 F à Mme Z... et 5 120 F au profit de l'un et de l'autre en réparation des préjudices résultant de leur départ de l'Institut médico-professionnel "Le Joli Coin" ; 2°) condamne le Bureau d'aide

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655016

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ANNULE UNE DECISION DE LA COMMISSION MEDICO-SOCIALE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306043_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace a refusé d’attribuer aux travailleurs médico-sociaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007950801

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

leur intégration ; que le président du conseil général de la Haute-Savoie est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler son arrêté du 10 juin 1991 intégrant Mme X..., assistante médico-sociale

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214052_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que l'hébergement de l'intéressée au sein d'un établissement social et médico-social situé dans le département du Nord ne peut être pris en compte pour apprécier le domicile de secours de celle-ci

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214053_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que l'hébergement de l'intéressé au sein d'un établissement social et médico-social situé dans le département du Nord ne peut être pris en compte pour apprécier le domicile de secours de celle-ci

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468619.20230904

Admin. suprême

4 septembre 2023

4 septembre 2023

travail, du plein emploi et de l'insertion, de refus d'abroger l'article 4 du décret n° 2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502182_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501785_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A D une orientation vers un Institut médico-éducatif.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202604_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par une décision du 3 mai 2022, le directeur du centre psychothérapique de Nancy a reclassé l'intéressée dans le corps des aides médico-psychothérapeutiques à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202605_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par une décision du 3 mai 2022, le directeur du centre psychothérapique de Nancy a reclassé l'intéressée dans le corps des aides médico-psychothérapeutiques à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202606_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par une décision du 3 mai 2022, le directeur du centre psychothérapique de Nancy a reclassé l'intéressée dans le corps des aides médico-psychothérapeutiques à compter du 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202607_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par une décision du 2 mai 2022, le directeur du centre psychothérapique de Nancy a reclassé l'intéressée dans le corps des aides médico-psychothérapeutiques à compter du 1er janvier 2022.

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