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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
6633d422c0d3e3fe99d13ae0
2 mai 2024
2 mai 2024
[Adresse 1] Représentant : Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Madame [D] [Y]
Source officielleChambre 3-1
6a1683d6cdc6046d47118dde
26 mai 2026
26 mai 2026
Ordonnance n° 2026/M110 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b5
18 septembre 2008
18 septembre 2008
SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu
Source officiellecr
613725facd58014677421ff9
3 mai 2001
3 mai 2001
Mathieu, - Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 25 octobre 2024 (RG 23-
Source officielle11ème civ. S3
696577b1cdc6046d47131826
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2023, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
POISLE, Greffier.
Source officielle1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL [Adresse 1] RCS [Localité 2] 982 160 194 Non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme Mathilde
Source officielle4ème Chambre Cab D
69d9596ccdc6046d47cf4786
10 avril 2026
10 avril 2026
à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Février 2026 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4085
11 avril 2024
11 avril 2024
CRESSENT, greffier
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752636bfc00008d68d91
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 100 sur 1059