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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468038.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sous le n° 468038, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société des Remontées mécaniques de Megève
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
EXPOSE DU LITIGE La régie des remontées mécaniques de [Localité 1] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes de Haute Provence un recours à l'encontre d'une décision de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003934_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Méjannes Lès Alès ; - le code de justice administrative.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008013903
11 février 1998
11 février 1998
Maïa, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme ETUDES ET RECHERCHES MECANIQUES (E.R.M.), - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110538
16 novembre 2016
16 novembre 2016
La résistance mécanique de cet arbre étant insuffisante pour encaisser les variations de couple et de vitesse de rotation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Un accueil contractualisé en maison d'enfant à caractère social était mis en place en mai 2011, Mélanie fréquentant l'internat au lycée en semaine.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41227
23 mai 1973
23 mai 1973
AU POURVOI, AVAIT, SUIVANT BAIL DU 21 AVRIL 1938, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE UNION DES INDUSTRIES MECANIQUES UNE MAISON, AVEC UN GRAND LOCAL ET UN HANGAR, " LA MAISON A " USAGE D'HABITATION BOURGEOISE
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c73
29 avril 1997
29 avril 1997
des Finances et du Plan, ..., en cassation du jugement n° 94/20836 rendu le 29 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Industrielle de mécanique
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da31f
4 avril 2023
4 avril 2023
Il apparaît que la Sarl Atelier Mécanique Bister a accepté expressément ce désistement par conclusions du 1er mars 2023.
Source officiellesoc
à pied d'un mois à compter du 2 juillet 1985 prononcéec/M. X
61372118cd580146773f0f1f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur François A..., 2°/ Madame Marie-Louise Z..., épouse A..., 3°/ Monsieur André A..., demeurant ensemble à Croze de Magne
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc05c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Raymond Y..., demeurant Château Bois à Saint-Magne de Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202099_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS Bledina, représentée par Me Koehler-Magne, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
1 avril 2025
Condamner la société MECANIQUE DES TOIS CHATEAUX au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FIRST TECHNOLOGIES, elle-même présidente de la société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) assisté par Maître [S] [D] La société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) est immatriculée au registre du commerce
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562766
10 octobre 2014
10 octobre 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre départemental de Méjannes-le-Clap. 1.
Source officielle8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614430
25 avril 1979
25 avril 1979
BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES
Source officielle5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par déclaration reçue le 24 janvier 2025, la SARL Garage mécanique Le Pérou a interjeté appel de la décision.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447926.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Par un arrêt n° 19MA01064 du 13 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Dépannage Location Mécanique Corse contre ce jugement.
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