Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

A... est un ressortissant marocain né le 20 mars 1974 à Douar Ouled Ali (Maroc). Il est entré sur le territoire français le 7 décembre 2019 muni d’un visa saisonnier.

Par ordonnance du 9 mai 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient, saisi par M.

La Lucate [Localité 2] Groupement foncier agricole des Cercles La Lucate [Localité 2] S.N.C.

LYON INTIMES Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie LUCAS

Lucas, - L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE FAVIERES-LA-ROUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui les a déboutés

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts B..., de Me Blondel, avocat

(Seine-Saint-Denis), en cassation de deux arrêts rendus, l'un le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), l'autre le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SCEA Saint-Géran et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022, le 13 mars 2023 et le 7 avril 2023, M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no F13/ 00499 ARRÊT DU 1er Mars 2016 APPELANTE

PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L.

- fixer les unités de valeur revenant à maître Valérie Lucas, agissant au titre de l'aide judiciaire n° 2020/000559 du 15 mai 2020.