X... était alors atteint de cécité et a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer s'il y avait un lien de causalité entre l'accident et cette cécité ; qu'un arrêt du 20 avril 1989 a dit que M.

Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de LILLE

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 16-25.692 et Q 16-28.091 formés par : 1°/ la société Mango France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Mango On Line

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret Line, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'opposant : 1°/ à la société Liberty Managing Agency Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Liberty Syndicates Management Ltd, 2°/ à la société Adventure Line

with the applicant or that it was contrary to her interests to live with her tutor. 33.

There, they had “assessed that the life and safety of the minor child were at serious risk”, and that was the reason why they had taken the child away.

for private life)

for private life)

la marque dénominative "Equilibre" déposée à l'INPI le 2 février 1994 et enregistrée sous le n° 94 504 445 pour désigner les produits en classes 7 et 11, notamment des machines à laver et à sécher le linge

action en responsabilité dirigée contre la société Laboratoires Glaxosmithkline (la société), un tribunal de grande instance a désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien

Q..., mineure, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M.

X... a souscrit, le 28 novembre 2003, auprès de la société Nemian Life, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Life Luxembourg (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie dénommé "Cadre

principal formé par la société 3 A que sur le pourvoi incident relevé par la société BNP Paribas Fortis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI 3 A (la société 3A), qui a confié à la société De Lisse

-12 du Code du travail et donc le maintien obligatoire des contrats de travail en cours nécessitait non seulement le transfert de l'entreprise comme entité juridique, mais également l'existence d'un lien

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 2001) et les productions, que le tribunal de commerce de Lille

Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées

X... a été engagé par la société Pierre et Vacances Distribution courant 1989 en qualité de VRP multicartes ; qu'à la fin de l'année 1993, il a été affecté à l'agence de Lille ; que le 12 janvier 1999,