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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101250_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la communauté de communes Briance-Combade représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2103962_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par son président en exercice, représenté par le cabinet Landot et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400481_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) de prendre toute mesure nécessaire pour que la ministre de l'enseignement supérieure, de la recherche et de l'innovation assure l'exécution du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315989_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Landon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304285_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme D et à la condamnation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300040_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que : - il est privé d'emploi depuis une année et ne perçoit que les allocations chômage ; - il serait possible de vendre l'immeuble dont sa mère est propriétaire à Château-Landon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301678_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt de l'environnement, du site et du paysage avoisinant ; si la parcelle est située dans le site inscrit " Etang Landais

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline VALERE-LANDAIS

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d75c

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

A... et la SCEA Pech de Jammes avaient soutenu que le tènement cadastral du nom "Pech de Jammes" était et demeurait en nature de landes, de sorte qu'il pouvait être utilisé aussi bien dans des marques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300385

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

arrêts de la cour d'appel de Caen du 18 avril 2011 ou de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 24 janvier 2014, les termes de comparaison concernent des expropriations intervenues dans la ZAC de la Lande

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef552

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

l'existence de la "servitude" liée au classement du site (impossibilité d'y exercer une quelconque activité extractive), les terrains voisins ayant été cédés pour cette raison à l'état superficiel de landes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663312

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 341-1 du code de justice administrative : Lorsque le Conseil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081903

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007076

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

René A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007912

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jamali A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007913

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Idriss A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007914

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Ilias A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983536

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Marie-Félicie A, - les conclusions de Mme Claire Landais

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216313

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle