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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2213862_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203809_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Borget, rapporteur public, - les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant la SCI du Grand Chemin, - et les observations de Me Clouye, de la Selas Bignon Lebray avocats
Source officielle3ème chambre
DTA_2302250_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2302254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302300_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404262_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Laffargue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec236c9bddc8258475b2
27 septembre 2012
27 septembre 2012
APPELANTE SAS RECOCASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a7
22 avril 2002
22 avril 2002
JB Lamarck Parc d'Activités Les Morandières 53810 CHANGE représentée par Me VICART, avoué à la Cour S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163820696ce96677bf0fdc0
12 janvier 2010
12 janvier 2010
2006 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur [R], [H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163842eb5b1827189c746f5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Monsieur [W] [S] [Adresse 2] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
18 janvier 2007
INTIME Monsieur Volker LE DOCTEUR C..., 78178 STUTTGART (ALLEMAGNE) ès-qualité d'administrateur judiciaire de la Société ESTERER WD GMBH & CO.KG représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE- REGNIER - LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c5
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4d0
27 juin 2000
27 juin 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starlite Kotron, société anonyme, dont le siège est rue Jean-Baptiste Lamarck
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
4 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90952
3 juin 2013
3 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2025481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123493_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Riou, présidente, - Mme Kanté, première conseillère, - Mme Lamarche, première conseillère.
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