dont le siège social est 2 avenue des Charmes-ZAC du Parc-60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier

JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Madame VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame HAROTTE

HLM DES CHALETS HALETS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

[E] [U] [C] née le 14 juillet 1946 à [Localité 3] de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT

BOURDEL de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS SELARL CAPISUD Représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : Madame [G] [K] épouse [X] née le 18 Janvier 1935 à LE HAVRE (76600), demeurant 36, Avenue de Bergoide - 60550 VERNEUIL EN HALATTE

audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentées par Me Sarah XERRI-HANOTE

Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des saisies immobilières, statuant à Juge Unique, Assistée de Hélène HAROTTE

La SA SIEMENS a procédé au remplacement du système d'extinction d'incendie de cette ligne de peinture, initialement au halon, par un système d'extinction au CO 2, suivant procès verbal de réception du

septembre 2020, pour la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " équipier polyvalent commerce ", formation dans le cadre de laquelle il a conclu un contrat d'apprentissage avec l'EURL Halette

poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompant, conformément à l'article 1206 du Code Civil, la prescription à l'égard de tous, a retenu que les panneaux muraux et de plafond du hâloir

2005 lui a été proposé un poste d'employée de fromagerie avec banque horaire, coefficient inchangé, pour un travail au sein de l'équipe emballage en qualité d'opératrice sans intervention dans les haloirs

en cette qualité au siège social, 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Romain SCHULZ loco de Maître XERRI HANOTE

avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseillère Madame Dominique HAYOT

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Claire RICARD, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2200943 - vestiaire : 622 - Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE

inférieures à 1 000 000 FCP, et sur 10 ans pour les trois créances suivantes en 119 mensualités de 30 647 790 FCP (Banque de Tahiti : 112 180 061 FCP ; société NACC : 17 140 901 FCP et South Tech & Tom Hallet

Halte au mysticisme, Daniel! II s'agit simplement de ton esprit profondément "tourmenté" qui traque le vice en tout, parce qu'il le voit partout.