; "alors que le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel et sa présence doit être constatée à peine de nullité" ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué, la

; qu'à la même audience, il a été " jugé et prononcé " par ces magistrats avec l'assistance du greffier susvisé lequel a signé l'arrêt ; Attendu qu'en l'état de ces mentions exemptes d'ambiguité, la

Ancel et Mme Marie, conseillers et, dans un paragraphe distinct, le nom du greffier ; Qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, le greffier

complémentaire pour l'établir ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier de procédure et du réquisitoire du Parquet que, lors de son audition au cours du supplément d'information, Michel Fontaine greffier

; "alors que toute ordonnance juridictionnelle doit être établie par un greffier dont le nom est indiqué et être contre-signée par lui" ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif,

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et

débats à l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Isola, conseillère doyenne, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Cathala, greffière

procédure contient un mémoire déposé par ledit avocat le 29 octobre 1999 et que l'arrêt mentionne aussi (page 3 2) que, le 29 octobre 1999 à 16 heures, Me Z..., avocat des parties civiles, a déposé au greffe

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

La convocation envoyée par lettre recommandée avec AR à [K] [I], est revenue au greffe avec la mention “pli avisé non réclamé”; ce dernier n’est pas présent, et ne formule pas d’observations sur le désistement

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le: