Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 25 novembre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Gérard, - Y...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jérôme X... des chefs de viols et d'attentats à la pudeur sur la personne de Gérald

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

X... et Y..., salariés de la société à responsabilité limitée la "société des Préfabriqués du Midi" (S.P.D.M.) dont Mme B... était gérante et Mlle E... associée, ont acquis le fonds de commerce exploité

Y... son activité salariée, ce qui visait tant son activité de coiffeur que celle de gérant salarié du fonds de commerce, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'ordonnance et a violé l'article

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Quillery Ile-de-France fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si la société gérante

des droits fraudés et des pénalités correspondantes ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges, il est constant que la comptabilité de la société dont Yves X... était le gérant

Gérald A..., demeurant Chonas l'Amballan à Reventin-Vaugris (Isère), 18 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 19 / de M. O...

Gérard X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, boîte postale 554 à Saint-Lô (Manche), 2 / M.

rupture expresse de ceux-ci", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que l'activité de gérant

Le Gall du Tertre, associé gérant d'une société ayant pour objet d'exploiter des terres agricoles, et qui exerce une activité salariée à plein temps hors de cette société, en a confié toutes les tâches

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 janvier 1996), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y... a assigné la société Meubles Erbsmann (société Erbsmann), locataire-gérante

reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées à payer diverses sommes au Théâtre Marigny alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'état d'une clause contractuelle parfaitement claire imposant au gérant

titre des opérations pour lesquelles elle a été constituée, que le chiffre d'affaires global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant

la société et l'a condamnée à payer à l'ORGANIC la somme réclamée ; Attendu que la société Guillaume fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si la société gérante

les postes successivement occupés à compter du 21 août 1991 au prétexte que son contrat de travail aurait été transféré conventionnellement de la société Manda à la société Lily qui avaient la même gérante